Les aides financières pour construire votre maison en 2024
La construction d’une maison est un investissement financier important : entre l’achat de la parcelle de terrain et le coût du chantier effectué par un constructeur professionnel, le budget requis pour concrétiser votre projet est très important.
Pour réduire son coût, plusieurs aides financières sont proposées, à condition de les connaître et de respecter les critères d’éligibilité. On fait le point pour vous sur l’ensemble des aides financières disponibles pour l’achat et la construction d’une maison en 2024 !
Les aides financières avant la construction de votre maison
La plupart des aides financières que vous pouvez percevoir pour concrétiser la construction de votre maison doivent être demandées avant l’aboutissement de votre projet. Il s’agit le plus souvent de prêts, et plus rarement de subventions ou de primes.
Le prêt accession d’Action Logement
Fondé en 1953, Action Logement est né d’une action commune entre l’État français et les partenaires sociaux pour répondre à une problématique : réussir à loger les salariés d’entreprises privées dans de bonnes conditions. Pour cela, Action Logement reçoit divers financement par les entreprises de plus de 50 salariés, qui doivent reverser 0,45 % de leur masse salariale annuelle à cet organisme.
Action Logement propose ensuite différentes aides, telles que le prêt accession, à condition de respecter plusieurs critères d’éligibilité. En l’occurrence, pour bénéficier de cette aide financière, vous devrez :
- être salarié d’une entreprise privée d’au moins 10 salariés.
- être primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire d’un bien immobilier durant les 10 dernières années.
- ne pas dépasser les plafonds en termes de revenus définis par Action Logement.
- respecter les conditions de performances énergétiques RE 2020 pour la construction de votre maison neuve.
Si vous réunissez l’ensemble de ces critères, vous serez éligible à un prêt à taux réduit 1 % hors assurance. Ce prêt ne pourra pas dépasser les 30 000 euros et devra être remboursé en 25 ans maximum.
Le prêt accession sociale (PAS)
Aide financière proposée par l’État français, le prêt accession sociale, également appelé PAS, est réservé aux personnes ayant des revenus modestes afin qu’ils puissent financer l’achat de leur terrain et la construction de leur maison. Il peut également être obtenu pour financer des travaux de rénovation ou d’adaptation à un handicap.
Le PAS peut financer jusqu’à 100 % de la partie immobilière de votre projet, de l’achat du terrain à la construction de la maison. Son taux est réglementé et plafonné par le gouvernement. Le prêt accession sociale peut s’étaler sur une durée de 5 à 30 ans, et jusqu’à 35 ans dans certaines situations.
Cependant, le PAS ne peut pas financer les frais de notaire, qui sont néanmoins réduits si vous financez votre projet par le biais d’un prêt de ce type. Vous devez donc disposer d’un apport minimal, d’environ 10% du coût total du projet. Le prêt accession sociale ne peut pas financer des frais d’hypothèques ou des meubles qui seraient ensuite utilisés pour votre future maison.
Pour bénéficier du PAS, vous devez :
- respecter un certain plafond de ressources, plafond qui est défini selon la zone géographique de votre projet (Zone A, B1, B2 ou C). Pour connaître la zone à laquelle appartient votre future maison, vous pouvez consulter cet outil en ligne.
- le logement financé par le prêt accession sociale doit être votre résidence principale dans un délai d’un an maximum après la fin des travaux de construction.
- pendant une durée de 6 ans, vous vous engagez à ce que votre maison soit votre résidence principale au moins 8 mois dans l’année. Vous pourrez ensuite la déclarer en tant que résidence secondaire ou la mettre en location à l’issue de cette période.
Les aides locales et régionales
Dans certaines situations, les collectivités locales, les conseils départementaux et conseils régionaux sont susceptibles d’accorder des aides financières, qui peuvent prendre différentes formes : prêt, prime ou subvention.
L’obtention et les critères d’éligibilité à ces aides financières sont déterminés par les collectivités elles-mêmes : prenez donc contact avec la commune où sera installée votre future maison pour connaître son positionnement sur ces questions.
Et le PTZ (prêt à taux zéro ?)
Le PTZ, ou prêt à taux zéro, est probablement l’aide financière la plus connue de tous. Sa particularité ? Vous permettre d’emprunter, dans une limite de 40 % du montant global, sans payer d’intérêts. Le Prêt à Taux Zéro est proposé par l’État français, et est proposé aux primo-accédants.
Néanmoins, la réglementation a évolué et aujourd’hui, le prêt à taux zéro n’est plus proposé pour la construction d’une maison individuelle. Seuls les logements neufs collectifs dans certaines zones spécifiques peuvent encore bénéficier de ce dispositif.
Les aides financières après la construction de votre maison
Une fois le projet de construction terminé, il est tout de même possible de bénéficier de quelques aides additionnelles, et qui doivent être demandées une fois le chantier terminé. Ces aides prennent le plus souvent la forme d’exonération.
L’exonération de la taxe foncière
Impôt obligatoire pour tout propriétaire d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’une maison individuelle ou d’un appartement, la taxe foncière se paye chaque année. Son montant est défini par la commune sur laquelle vous êtes installé.
Si vous faites construire une maison neuve, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la taxe foncière pendant une durée de deux ans. Pour l’heure, tous les propriétaires ayant fait construire leur maison peuvent bénéficier de cette exonération, mais attention, certaines modifications auront lieu dès le 1er janvier 2025.
Pour profiter de cette exonération, il faut déposer un formulaire de déclaration modèle H1 au service des impôts dans les 90 jours maximum après la fin de la construction de votre maison. Également, certaines communes ou communautés de communes ont voté la suppression de cette exonération – renseignez-vous donc pour savoir si vous pouvez toujours en bénéficier dans votre nouvelle commune.
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