Vous vous posez des questions concernant votre projet immobilier ? Hélio Aménagement répond aux interrogations les plus courantes.
Pour toute autre question, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Hélio Aménagement, qui vous répondra dans les meilleurs délais.
La viabilité d’un terrain signifie qu’il est aménagé et que celui-ci est raccordé aux réseaux d’électricité, d’eau, de téléphone.
Vous pouvez poser gratuitement une option pendant une semaine.
Pour confirmer votre choix, nous signons ensemble une promesse de vente ou un compromis, nous vous accompagnons jusqu’à la vente définitive chez le notaire. Un versement de 5% est demandé après la purge de 10 jours.
A Hélio Aménagement il n’y a pas de frais de dossier.
Un dépôt de garantie d’un montant de 5% du prix du terrain sera à verser sur le compte séquestre du notaire. Celui-ci ne sera encaissé qu’en cas de désistement après les délais légaux ou remboursé.
A la signature chez le notaire, les frais de géomètre sont à prévoir.
Oui. Les frais de notaire dans le cadre de l’achat d’un terrain se composent des taxes, ou frais de mutation ; des débours, ou frais dont le notaire a dû faire l’avance pour vous ; des émoluments, qui correspondent à la rémunération du notaire, soit environ 9 % du prix TTC du terrain au total. Dans le neuf, les frais de notaire sont réduits et correspondent à 2,5 – 3% du prix total.
La taxe d’aménagement est un impôt local perçue par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction que vous pouvez faire sur votre terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable).
Son montant varie en fonction de la surface des planchers notamment et des taux fixés par délibération de l’autorité locale.
La taxe d’aménagement n’est pas due concernant certains aménagements (logements sociaux, constructions jusqu’à 5 m²…)
Un abattement de 50% est accordé sur la valeur forfaitaire pour les 100 premiers mètres carrés des locaux et leurs annexes à usage d’habitation principale.
Dans certaines communes, la taxe de raccordement à l’égout ou PFAC est appliquée et due pour accéder au réseau public d’assainissement collectif. La mairie de votre commune peut vous dire si vous êtes concerné et vous informer sur son montant.
Attention, l’assainissement non collectif type fosse septique n’est pas un moyen d’éviter la taxe de raccordement à l’égout. En effet, le recours à l’assainissement individuel n’est validé qu’en cas d’impossibilité de raccordement au tout-à l’égout. La taxe de raccordement à l’égout est due à la date où le bien immobilier, maison ou immeuble, fait l’objet d’un raccordement au réseau public d’assainissement.
