Comment savoir si votre terrain est constructible ?

Vous avez hérité d’un terrain et vous souhaitez savoir si ce dernier est constructible ? Plusieurs méthodes existent pour déterminer l’éligibilité de votre terrain à accueillir une habitation. Hélio Aménagement vous explique les documents que vous devez consulter et où vous pouvez vous les procurer.

Terrain constructible : les différentes qualifications

Avant d’évoquer précisément les documents que vous devez consulter pour déterminer si votre terrain est éligible à la construction d’une maison neuve, sachez que cette qualification dépend très majoritairement des règles d’urbanisme définies par la commune dans laquelle votre terrain est implanté.

En fonction des règles établies par votre mairie, votre terrain peut recevoir trois qualifications différentes :

• Constructible.
• Non constructible, pour le moment.
• Non constructible.

Dans la première situation, vous êtes en mesure de faire construire une maison individuelle sur votre parcelle de terrain, vous aurez les autorisations requises comme le permis de construire lorsque vous démarrerez votre chantier.

Si votre mairie qualifie votre terrain de « non constructible, pour le moment », cela signifie qu’il est impossible de mener la construction d’une maison sur votre parcelle, mais qu’il est envisageable que la situation évolue, selon les projets d’urbanisme de votre commune. Si votre terrain a cette qualification, il se situe probablement dans une zone « AU » de votre commune, notion que nous vous expliquerons plus loin.

Un terrain qui est considéré non constructible l’est à titre définitif. Par conséquent, il n’y a aucune possibilité pour que vous soyez en mesure de faire construire une maison sur votre parcelle si elle a été qualifiée comme telle.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) : le document de référence pour évaluer la constructibilité d’un terrain

Si plusieurs documents et méthodes existent pour déterminer la constructibilité d’un terrain ou d’une parcelle, la référence d’entre eux est le PLU, également nommé « Plan Local d’Urbanisme ».

Schématiquement, le PLU est une carte qui divise le territoire de la commune en plusieurs zones. Selon votre commune, vous pouvez avoir jusqu’à quatre zones qui apparaissent sur le Plan Local d’Urbanisme :

• La « zone urbaine », également appelée « U ». Toute cette zone est considérée comme éligible à une construction, mais vous devrez prendre en considération deux paramètres, à savoir la destination des sols et les règles et modalités de construction. La destination des sols définit quel type de bâtiment peut être construit dans la zone urbaine. Il peut s’agir d’un commerce, d’un lotissement, de bâtiments publics, etc. Les règles et modalités de construction encadrent le recul, le stationnement, la densité ou les espaces verts à prévoir.
• La « zone à urbaniser », également appelée « AU ». Comme évoquée précédemment, elle est composée des terrains non constructibles pour le moment. En fonction des projets et plans de la commune, cette zone peut devenir à tout moment « urbaine » dans le cadre de la révision du PLU.
• La « zone agricole », également appelée « A ». Les terrains situés dans cette zone sont constructibles, à la condition que le bâtiment prévu soit lié à une activité agricole, ou qu’il s’agisse d’une habitation destinée à accueillir un exploitant agricole.
• La « zone naturelle et forestière », également appelée « N ». Cette zone est non constructible, et n’est pas appelée à le devenir.

Pour accéder au Plan Local d’Urbanisme de votre commune, rendez-vous directement dans la mairie concernée, ou consultez leur site internet. Concernant sa révision, notamment pour les zones AU, les communes ne sont pas tenues de modifier leur PLU régulièrement.

Le certificat d’urbanisme : votre terrain est-il desservi par les équipements publics ?

Pour qu’un terrain soit jugé constructible, vous devez également vous assurer que celui-ci soit desservi par les équipements publics, tels que la voirie ou les réseaux.

Dans le cadre de la construction d’une maison ou d’un lotissement, ce certificat doit être demandé. Dans le cas où votre terrain ne serait pas desservi, la commune sera dans l’incapacité de vous transmettre ce document, ce qui vous empêchera de mener votre projet à son terme.

Le cadastre, dernier document à consulter pour vérifier que votre terrain est constructible

Dernière étape pour s’assurer que votre terrain est éligible pour la construction d’une maison : le cadastre. Disponible en mairie, le cadastre recense toutes les parcelles de terrains d’une commune, en les associant à un numéro.

Le cadastre permet de délimiter très précisément votre parcelle de terrain. Vous pouvez ainsi savoir où vous êtes en droit de construire votre future maison.

Votre terrain est constructible, mais vous souhaitez le vendre ? Contactez Hélio Aménagement

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Vous êtes intéressé ? Remplissez le formulaire ci-dessous afin que nous puissions prendre contact avec vous en vue du rachat de votre terrain constructible.