Frais de notaire : sont-ils à prévoir pour l’achat d’un terrain constructible ?

Les frais de notaire sont connus en raison de leur présence dans l’achat d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien. Sont-ils également présents dans le cadre de l’achat d’un terrain constructible, et si oui, quel est leur montant ? Hélio Aménagement fait le point pour vous sur toutes ces questions.

Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?

Les frais de notaire sont un montant dont doit s’acquitter l’acheteur lors de l’achat d’un bien immobilier. Ils sont à régler en plus de la somme convenue entre l’acheteur et le vendeur lors de la conclusion de la transaction. Les frais de notaire s’ajoutent au prix de vente affiché : cela signifie que l’acheteur doit prendre en considération une dépense supplémentaire par rapport au prix qui est demandé par le vendeur.

Contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, ces frais de notaire ne représentent pas sa rémunération dans le cadre de la rédaction de l’acte notarié ou du compromis de vente, même si votre notaire perçoit une partie de cette somme (moins de 20%). Ces frais sont en réalité redistribués à l’État et aux collectivités locales, car ce sont essentiellement des droits de mutation.

À combien s’élèvent les frais de notaire lors d’une transaction immobilière ?

Les frais de notaire dépendent de la nature du bien immobilier acquis par l’acheteur : s’il s’agit d’un bien immobilier neuf, les frais de notaire s’élèvent à 2 ou 3% du prix de votre maison ou votre appartement. Si le bien immobilier concerné est un bien ancien, les frais de notaires s’élèvent à 7 ou 8% du prix de votre maison ou appartement.

Quelle réglementation pour l’achat d’un terrain constructible ?

Au même titre que pour l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien, les frais de notaires s’appliquent pour acquérir un terrain constructible. Leur constitution est assez similaire. Au total, les frais de notaire s’élèvent à environ 9% du prix de vente du terrain constructible.

Honoraires et émoluments des frais de notaire pour l’achat d’un terrain constructible

Il s’agit de la rémunération directe du notaire. Les honoraires et les émoluments représentent environ 1% du prix total du terrain, et sont soumis à une TVA de 20%.

Les droits d’enregistrement de l’achat et la taxe de publicité foncière

Également nommés « droits de mutation », il s’agit d’une tâche qui incombe au notaire. Ils représentent 5,8% du prix total du terrain, ou un forfait fixe de 125€ si vous achetez votre terrain à un professionnel soumis à la TVA, qui a déjà payé cette taxe et qui la récupère avant de procéder à la vente. Vous devez également vous engager à construire votre maison dans les 4 années qui suivent votre achat.

Les débours

C’est une somme qui est avancée par l’homme de loi et qui sert à accomplir toutes les tâches administratives, comme l’obtention du certification d’urbanisme par exemple. Très souvent, les débours contiennent aussi la contribution de sécurité immobilière, qui est fixée à 80€. Au total, les débours représentent 1% du prix total du terrain.

Est-il possible de négocier ses frais de notaire ?

Dans le cadre de l’achat d’un terrain constructible, vous pouvez négocier les frais de notaire. Mais cela est lié à quelques conditions :

• Le terrain constructible doit être acheté à un prix supérieur à 150 000€.
• Les émoluments et les honoraires du notaire peuvent être sujet à discussion, mais les taux de droits d’enregistrement de l’achat et la taxe de publicité foncière ne peuvent faire l’objet de la négociation.

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