Lotissement : les règles d’urbanisme en vigueur

Au même titre qu’une copropriété, un lotissement est soumis à une réglementation spécifique. En tant que aménageur-lotisseur, Hélio Aménagement vous détaille tout ce qu’il faut connaître au sujet des règles d’urbanisme lors de la construction d’un lotissement.

Comment définir un lotissement ?

En premier lieu, rappelons le concept et la définition d’un lotissement. Il s’agit d’une division en propriété ou en jouissance d’une unité foncière – ou plusieurs unités foncières contigües – ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.

Pour qu’un projet de lotissement soit validé, il se doit de respecter les règles tendant à la maîtrise de l’occupation des sols du code ou des documents locaux de l’urbanisme. Si un lotissement est, la plupart du temps, pensé pour accueillir des habitations, il peut aussi être pensé pour accueillir des activités commerciales ou industrielles.

Le cahier des charges du lotissement, un document incontournable

Chaque lotissement est construit selon un cahier des charges, dont la rédaction et le respect incombent au lotisseur. Ce cahier des charges définit les rapports privés entre les colotis (propriétaires des lots) ainsi que leurs droits et obligations au sein du lotissement (règles liées aux stationnements, aux clôtures, servitudes et plus généralement les espaces communs).

Lorsque la construction du lotissement est achevée, une association syndicale est formée par l’ensemble des propriétaires des lots composant le lotissement. Le rôle de cette association est de s’assurer du respect du cahier des charges. Si elle le souhaite, l’association syndicale peut effectuer des modifications du document, à la suite d’un vote accessible à l’ensemble des adhérents.

En terme juridique, le cahier des charges du lotissement a une valeur contractuelle.

Le règlement du lotissement

En plus du cahier des charges, chaque lotissement est doté d’un règlement. Il édicte l’ensemble des règles d’urbanisme qui s’appliquent dans le lotissement. Sa valeur réglementaire est reconnue par les différentes autorités qui gravitent autour du lotissement.

Chaque règlement du lotissement doit être compatible avec le Plan Local d’Urbanisme (le PLU), un document qui regroupe l’ensemble des règles d’urbanisme sur une commune délimitée. En revanche, il peut « étoffer » le PLU en apportant des règles supplémentaires.

Tout comme le cahier des charges, le contenu du règlement du lotissement peut être modifié si la moitié des propriétaires détenant ensemble les deux tiers au moins de la superficie d’un lotissement ou les deux tiers des propriétaires détenant au moins la moitié de cette superficie le demandent. (Article L 442-10 du Code de l’urbanisme)

Ma commune peut-elle modifier les règles d’urbanisme de mon lotissement ?

Oui, la commune sur laquelle votre lotissement est implanté peut modifier « tout ou partie des documents du lotissement, y compris le cahier des charges et le règlement, qu’il soit approuvé ou non approuvé, afin qu’ils soient en concordance avec le plan local d’urbanisme ou le document d’urbanisme donnant lieu. »

Cette décision de la commune doit intervenir après une enquête publique et une délibération du conseil municipal.

Investissez dans un lotissement avec Hélio Aménagement

Hélio Aménagement, lotisseur depuis 2007, est votre partenaire privilégié pour votre projet d’investissement en lotissement en Ille-et-Vilaine. Notre proposition ? Aménager des espaces de vie et des terrains viabilisés en harmonie avec l’environnement.

Tous les lotissements proposés par Hélio sont pensés pour répondre aux problématiques environnementales et œuvrent pour la mixité sociale. Le cadre de vie à dimension humaine de nos réalisations est fortement apprécié par notre clientèle.

Nous travaillons en étroite collaboration avec les collectivités locales, ce qui nous permet de détecter et d’aménager des parcelles de terrain à fort potentiel pour le compte de nos clients. Pour plus d’informations sur nos services et nos lotissements actuels, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous.