Tout comprendre aux frais de notaire pour l’achat d’un terrain
Vous vous apprêtez à acheter un terrain constructible mais saviez-vous qu’à l’instar de l’achat d’un bien immobilier, l’achat d’un terrain constructible inclut des frais de notaire, à la charge de l’acheteur. Quels sont-ils ? Explications dans cet article !
À combien s’élèvent les frais de notaire ?
Comme pour l’achat d’une maison ou d’un appartement, l’achat d’un terrain se conclut devant un notaire, ce qui entraine des frais, qu’on appelle aussi frais d’acte ou droits de mutation. Ces frais s’élèvent à environ 7 à 8 % du prix de votre terrain et sont à ajouter au prix d’achat. Il faut donc les prendre en compte lorsque vous calculez votre budget.
Ces frais se décomposent en plusieurs postes, principalement destinés à l’État et aux collectivités locales, et dans une moindre mesure, au notaire.
Les droits d’enregistrement ou de mutation et la taxe de publicité foncière
Dans la plupart des départements, les droits de mutation s’élèvent à 5,80 % du prix total. Cette taxe est fixe et non négociable.
La rémunération du notaire
Ces émoluments TTC représentent de 1 à 4 % maximum du prix d’achat du terrain. Cette rémunération est soumise à une TVA de 20 %.
Les débours et frais annexes
Il s’agit des frais avancés par le notaire pour la réalisation de certaines démarches comme l’état de situation hypothécaire ou la demande de certificat d’urbanisme, la réalisation de documents et la signature de l’acte de vente. En général, ces frais représentent 1 % du prix total du terrain.
Peut-on réduire les frais de notaire lors de l’achat d’un terrain ?
Les frais de notaire étant composés en grande partie de taxes et de droits dus à l’État, ils sont difficilement négociables. Cependant, la loi Macron de 2016 permet au notaire d’accorder une remise de 10 % maximum pour l’achat d’un terrain dont la valeur est supérieure à 150 000 €. Il doit alors appliquer cette réduction à tous ses clients et non pas à l’un ou l’autre.
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