Tout comprendre sur la taxe foncière et la taxe d’aménagement
Lorsque vous devenez propriétaire d’un terrain, vous êtes amené à payer des taxes : la taxe foncière et la taxe d’aménagement. Comment sont-elles calculées ? Quand devez-vous les payer ? Spécialistes de l’aménagement de lotissement en Ille-et-Vilaine, nous vous expliquons tout ce qu’il faut connaître sur la fiscalité liée à votre futur parcelle de terrain.
La taxe foncière : la taxe associée à tous les propriétaires immobiliers
La taxe foncière fait partie des impôts locaux : c’est donc votre commune qui en détermine le montant. Elle est obligatoire lorsque vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ou d’une parcelle de terrain, y compris si celle-ci est considérée comme étant non constructible.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain sur lequel aucune maison n’a été construite, vous serez amené à payer une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Son montant est calculé à partir de la valeur locative cadastrale de la propriété.
À noter que le montant de la taxe foncière sera ensuite calculé sur la valeur locative de la maison, une fois que celle-ci aura été construite. Vous devrez donc déclarer le changement de votre situation dans votre déclaration d’impôts lorsque votre projet de construction sera conclu. En l’absence de déclaration et en cas de contrôle de la part des services de l’État, vous pouvez faire l’objet d’un redressement fiscal.
À quelle période dois-je payer la taxe foncière pour mon terrain à bâtir ?
La date limite pour le paiement d’une taxe foncière est fixée au au 15 octobre à minuit (ou le jour ouvré suivant lorsque le 15 octobre est un samedi ou un dimanche). À noter qu’il est tout à fait possible de payer par prélèvement automatique à une échéance donnée, ou d’opter pour un prélèvement mensuel qui divisera le montant de votre taxe foncière par 12.
Peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Il est possible de bénéficier d’une exonération totale ou temporaire de taxe foncière. C’est notamment le cas pour :
- Les terres agricoles classées dans l’une des catégories « terres, prés, pâturages, vergers, vignes, bois et landes, lacs, étangs et jardins ». L’exonération est fixée à 30 % de la taxe en métropole, 80 % dans les DOM et 100 % en Corse.
- Les terrains appartenant à certaines associations (ex : associations de mutilés de guerre ou du travail, associations syndicales de propriétaires, organismes de jardins familiaux).
- Les sols et terrains passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).
Néanmoins, l’exonération ne vous concernera pas dans le cas d’un projet de construction d’une maison.
La taxe d’aménagement : une obligation pour passer à la construction
La taxe d’aménagement est un autre impôt local, cette fois-ci perçu par la commune et le département. Elle est à payer lorsque vous menez certains travaux de construction sur votre parcelle de terrain.
La construction d’une maison rentre bien évidemment dans cette catégorie, au même titre que la création d’un abri de jardin, d’une annexe ou d’une véranda.
Comment est calculée la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est calculée à partir des éléments suivants :
- Le nombre de m² de surface taxables.
- La valeur au m² fixée pour l’année en cours (en 2026, soit 892 euros/m2 pour la Bretagne).
- Le taux communal de la taxe, qui peut varier d’une commune à l’autre et d’une année à l’autre (généralement de 1 à 5 %, mais pouvant aller jusqu’à 20 % dans certains secteurs).
- Le taux départemental, qui est généralement plafonné à 2,5 %.
À quel moment dois-je payer la taxe d’aménagement ?
En premier lieu, vous devez déclarer l’ensemble des éléments nécessaires au calcul de la taxe d’aménagement dans les 90 jours après l’achèvement des travaux si votre projet affiche une surface de plancher inférieure à 5 000 m2.
Si le montant de la taxe d’aménagement est inférieur à 1 500 €, vous recevrez alors une demande de paiement unique de la part de l’administration fiscale. En cas de montant supérieur à 1 500 €, il est possible de la régler en deux fois, avec un premier paiement immédiat, et un second six mois après.
Peut-on être exonéré de la taxe d’aménagement ?
Dans le cadre de la construction d’une maison, vous ne pourrez pas bénéficier d’une exonération de la taxe d’aménagement. En revanche, vous pouvez obtenir un abattement de 50 % pour les 100 premiers m2.
Vous pouvez également obtenir une exonération dans le cas d’une reconstruction à l’identique, moins de 10 ans après un sinistre.
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