Les erreurs à éviter lors de l’achat d’un terrain constructible

Lors de l’achat d’un terrain constructible, moult erreurs peuvent se produire, spécifiquement si vous n’êtes pas accompagné et conseillé par un professionnel. De la non prise en compte du PLU jusqu’à l’ignorance des droits de passage, ces erreurs et oublis peuvent vous coûter cher à court, moyen et long terme.

Erreur n°1 : ne pas prendre connaissance du PLU avant l’achat

Le Plan Local d’Urbanisme (ou son diminutif, PLU) est un document qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols sur une commune ou une communauté de communes. Son rôle ? Indiquer clairement les règles relatives à la construction, préciser l’affectation des sols, fixer l’emplacement des voies et ouvrages publics, et bien plus encore.

Si vous achetez un terrain considéré comme étant « constructible », celui-ci est indiqué comme tel sur le PLU de la commune, et vous êtes donc libre de pouvoir y construire la maison que vous souhaitez. Alors, pourquoi avoir besoin de le consulter ? Tout simplement parce que si le terrain est légalement jugé comme constructible, il doit néanmoins respecter un ensemble de règles qui figurent dans ce document.

Ainsi, si vous achetez un terrain constructible sans consulter le Plan Local d’Urbanisme au préalable, vous vous exposez à acheter un terrain sur lequel vous ne pourrez pas construire la maison, le garage ou le carport tel que vous l’avez imaginé et envisagé, tout simplement parce que votre projet de construction ne respecte pas les règles en vigueur dans le PLU.

N’envisagez pas de déposer un permis de construire respectant le Plan Local d’Urbanisme, puis de prendre des libertés durant la construction : des sanctions financières et pénales importantes peuvent être appliquées.

Comment consulter le PLU de ma commune ?

Il est possible de consulter le Plan Local d’Urbanisme d’une commune en se rendant directement en mairie auprès du service adéquat, ou en se rendant sur son site internet. La catégorie urbanisme contient l’ensemble des documents dont vous avez besoin.

Il reste important de rappeler que toutes les communes ne sont pas pourvues d’un PLU, car il s’agit d’un document coûteux à établir. Certaines petites communes n’en ont donc pas l’utilité ni l’intérêt. Néanmoins, l’absence de Plan Local d’Urbanisme ne signifie pas qu’aucune règle ne s’applique : vous devrez alors vous référer au règlement national d’urbanisme (RNU).

Erreur n°2 : soyez vigilant par rapport aux servitudes et autres droits de passage

Lorsque vous achetez un terrain constructible, soyez très vigilant par rapport à son accessibilité : un accès immédiat via la voie publique n’est pas toujours garanti. Vous pouvez être amené, dans certaines situations, à emprunter une voie sur un terrain qui n’est ni public, ni à vous, mais bien à votre voisin.

Si votre propriété est considérée comme étant « enclavée », vous avez un droit de passage automatique qui vous permettra de passer dans le terrain appartenant à votre voisin. En revanche, si la maison et le terrain sont considérés comme étant « difficiles d’accès », vous devrez obtenir son autorisation. Cette autorisation fera l’objet d’un document écrit, qui devra spécifier précisément l’emplacement du passage, le mode d’utilisation de ce passage (à pied, en voiture …) ainsi que l’indemnité que vous vous engagez à régler à votre voisin. Ce montant est librement fixé entre vous et ne fait pas l’objet de réglementation spécifique.

Légalement, le voisin n’est pas obligé de vous accorder un droit de passage. Vous serez dans l’obligation de trouver un autre moyen pour passer, qui peut être plus contraignant. L’utilisation du passage sans autorisation vous expose à des sanctions pénales et financières.

Erreur n°3 : ne pas étudier le sol du terrain que vous achetez

Un sol peut présenter quelques défauts, notamment une instabilité, de l’humidité… Ces défauts peuvent nuire à la réalisation de votre projet et à votre confort après la construction de votre maison.

Pour identifier ces défauts, plusieurs solutions s’offrent à vous. La moins coûteuse – mais aussi la moins efficace – consiste à se renseigner auprès de vos futurs voisins au sujet de leurs propres terrain et maison. Mais vous pouvez également faire étudier le sol par un professionnel, qui disposera du matériel adéquat pour identifier tout potentiel problème.

Contrairement aux idées reçues, un terrain constructible peut également se retrouver dans une zone à risque technologie ou en zone inondable. Pensez donc à bien étudier le sol et la localisation de votre terrain constructible avant de procéder à l’achat.

Erreur n°4 : ne pas vérifier la viabilisation du terrain

Soyez vigilant : ce n’est pas parce que la parcelle de terrain que vous achetez est constructible qu’elle a été viabilisée au préalable. Or, les travaux de viabilisation (comme le raccordement à l’eau, l’électricité …) peuvent représenter d’impressionnants investissements dont vous n’avez pas tenu compte dans votre budget.

Pensez donc à vous renseigner sur la viabilité de la parcelle, et de vous assurer que l’ensemble des travaux de viabilisation ont été effectués avant de conclure la transaction.

Achetez votre terrain avec un professionnel pour plus de tranquillité

Pour éviter les erreurs évoquées et les répercussions désastreuses évoquées tout au long de l’article, une solution est à votre disposition : l’accompagnement d’un professionnel.

Un professionnel vous informera en toute transparence et prendra le temps de procéder à toutes les vérifications légales que nous avons relevées. Hélio Aménagement vous garantit une parcelle de terrain sans problématique d’accessibilité, viabilisé, sans défauts et en vous accompagnant dans votre projet de construction qui respectera le PLU de la commune où votre maison sera installée.

Tous nos terrains actuellement disponibles sont à découvrir sur notre site. N’hésitez pas à demander plus d’informations et de renseignements auprès de notre équipe en remplissant le formulaire de contact ci-dessous.