Quelles sont les étapes pour viabiliser un terrain ?
Pour construire une maison, un propriétaire a obligatoirement besoin d’un terrain viabilisé, qui soit situé dans une zone constructible. La viabilisation d’un terrain se fait en plusieurs étapes, qui doivent obligatoirement être respectées pour que la parcelle soit considérée comme étant « viabilisée ».
Spécialiste des lotissements, Hélio Aménagement fait le point pour vous sur le processus de viabilisation des terrains.
Un terrain viabilisé est-il forcément constructible ?
En premier lieu, il est important de rappeler un élément essentiel : une parcelle de terrain qui a été viabilisée n’est pas forcément constructible. En l’occurence, la viabilisation d’un terrain signifie qu’il a bénéficié de plusieurs aménagements et installations qui lui permettraient d’être constructible, mais une révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme) peut très bien décider de rendre la parcelle inéligible à toute construction d’une maison.
Si la zone sur laquelle est située la parcelle devient classée zone naturelle, la parcelle viabilisée deviendra automatiquement non constructible. De même, si des problèmes de sécurité ou d’insalubrité sont détectés, la commune peut inscrire la parcelle comme étant non constructible dans le cadre de la révision de son PLU.
De quoi un terrain a-t-il besoin pour être viabilisé ?
Pour qu’une parcelle de terrain soit viabilisée, plusieurs travaux et aménagements sont nécessaires. Ces travaux doivent être effectués par des professionnels, en raison de leur complexité.
Raccordement à l’eau potable
Le raccordement au réseau d’eau potable est une obligation pour qu’un terrain soit considéré comme étant viabilisé. Ce raccordement n’est possible que grâce à une demande qui s’effectue en deux temps. En premier lieu, il faut prendre contact avec le service urbanisme de la commune sur laquelle le terrain est implanté, puis il faut contacter la société des eaux habilitée à intervenir.
L’intervention d’un technicien sera au programme pour définir les contours du chantier, dont la durée dépend de la distance entre la parcelle de terrain et l’emplacement du réseau communal.
Raccordement au réseau d’assainissement
Le raccordement aux eaux usées est lui aussi obligatoire pour viabiliser une parcelle. Il est à différencier du raccordement à l’eau potable. Une autre demande doit donc être effectué auprès de la mairie.
Les démarches et processus varient ensuite en fonction du réseau d’assainissement de la commune, certaines ayant un réseau dit « unitaire » (que l’on appelle aussi tout-à-l’égoût) et d’autres ont un réseau dit « séparatif ».
Raccordement au réseau électrique et téléphonique
En France, c’est l’entreprise ENEDIS qui s’occupe du raccordement électrique des maisons et des terrains sur 95 % du territoire. La procédure commence par une demande sur le site internet d’ENEDIS, qui sera traitée rapidement par ses services. Un devis est envoyé au demandeur de raccordement, avec un échéancier, un descriptif des travaux qui seront menés et les coordonnées du conseiller en charge du dossier.
Le chantier peut nécessiter jusqu’à plusieurs mois, et il se ponctue par la mise en place d’un compteur électrique. Vous serez ensuite libre de souscrire un contrat auprès du fournisseur d’énergie que vous souhaitez.
Mise en place d’un accès à la voie publique
Toute parcelle de terrain privé doit être desservie par une voie d’accès publique, ou a défaut, par une voie privée qui est accessible depuis la voie publique. Cette étape est obligatoire et indispensable pour confirmer la viabilisation du terrain.
Cet accès est validé par le service urbanisme de votre commune, qui vous délivrera un certificat d’urbanisme.
Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?
Vous l’aurez compris à la vue de toutes les étapes précédentes : la viabilisation d’un terrain est un processus qui requiert l’intervention de nombreux professionnels, et qui nécessite du temps. De fait, les frais de viabilisation (en travaux et démarches administratives) peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros.
Avoir un terrain à bâtir entraine aussi des frais annexes – dont nous vous invitons à prendre connaissance via notre article dédié sur le sujet.
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