Quelles sont les taxes sur les terrains devenus constructibles ?

Vous êtes propriétaire d’un terrain non constructible ? Soyez attentif – il est possible que son statut puisse évoluer à l’avenir, et cela aura un impact direct sur votre fiscalité, avec des taxes à régler si cela venait à être le cas. Hélio Aménagement vous fait découvrir tout ce que vous devez connaître au sujet des taxes sur les terrains constructibles et non constructibles.

Rappel des différences entre terrain constructible et non constructible

Il existe plusieurs types de terrain que vous pouvez acquérir :

• Le terrain non viabilisé et non constructible.
• Le terrain viabilisé et non constructible.
• Le terrain viabilisé ET constructible.

Le terrain non viabilisé et non constructible est un terrain qui ne remplit pas la totalité des critères de viabilisation (à savoir un accès à l’eau potable, un raccordement à l’électricité et au réseau public, non relié à un réseau d’assainissement public, etc.)

Le terrain viabilisé mais non constructible est un terrain qui remplit tous ces critères, mais qui est installé dans une zone définie comme étant non constructible par la commune à laquelle il appartient. Cependant, ce statut peut évoluer à travers le temps, notamment lors de la révision du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Dernier scénario : le terrain viabilisé ET constructible. Cela signifie qu’il coche toutes les cases techniques et administratives pour permettre un projet de construction d’une maison. Ce sont ces types de terrains qu’Hélio Aménagement vous propose à la vente.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain non constructible lors de votre acquisition, mais qui devient constructible au moment où il est vendu, vous pouvez être amené à régler la taxe de la plus-value.

Pour plus d’informations sur les différences entre terrain constructible et terrain viabilisé, rendez-vous sur notre article sur ce sujet.

La taxe sur la plus-value pour un terrain devenu constructible, comment ça fonctionne ?

La taxe sur la plus-value ne s’applique que dans des circonstances très particulières.

En l’occurrence, vous n’aurez à la payer que si :

• Vous étiez le premier propriétaire du terrain, et celui-ci est déclaré comme non constructible lors de l’achat.
• Votre terrain est devenu constructible à la suite d’une révision du Plan Local d’Urbanisme de votre commune.
• Vous avez décidé de vendre ce terrain, profitant notamment de ce changement de statut.

À ce stade, vous pourriez avoir à payer une taxe sur la plus-value. Ce n’est pas systématique, car cette taxe dépend justement de la plus-value que vous avez faite avec la vente grâce au passage au statut constructible.

Vous devrez payer cette taxe lorsque ces deux conditions sont réunies :

• Le montant de la vente est supérieur à 15.000 €.
• La plus-value est supérieure à 10 fois le prix d’acquisition.

Pour mieux comprendre, reprenons l’exemple présenté par l’État français : un terrain acheté au prix de 10.000 €, qui est devenu constructible et qui a ensuite été revendu 70.000 € est-il soumis à la taxe ?

La vente remplit le premier critère, à savoir le montant supérieur à 15.000 €. En revanche, la plus-value est 6 fois supérieure au prix d’acquisition, elle ne remplit donc pas la deuxième condition. Dans cette situation, vous auriez été exempté de taxe.

Pour plus d’informations au sujet de cette taxe sur un terrain devenu constructible, nous vous invitons à consulter le site du service public.

Quel impact sur la taxe foncière ?

Le propriétaire d’un terrain non constructible doit également régler la taxe foncière, dont le montant est défini selon la commune dans laquelle le terrain se situe.

Le changement de statut entre terrain non constructible et terrain constructible ne donne pas lieu à une augmentation de la taxe foncière.

Il existe cependant quelques exceptions pour lesquelles une exonération de taxe foncière peut être effectuée :

• Les voies communales, routes nationales, places publiques ;
• Les terrains appartenant à l’État et collectivités publiques ;
• Les jardins à proximité des établissements exonérés de taxe foncière,
• Les terrains appartenant aux communes de plus de 5 000 habitants et gérés par des organismes de jardins familiaux, etc.

Découvrez nos terrains constructibles en Ille-et-Vilaine

Vous avez un projet de construction en Ille-et-Vilaine ? Vous aimeriez devenir propriétaire d’un terrain en lotissement ? Faites appel aux services d’Hélio Aménagement : notre équipe vous accueille dans nos locaux à Rennes, dans la rue de St Malo, pour faire le point sur votre projet et vous proposer des opportunités susceptibles de vous intéresser.

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