Terrain à bâtir – quels frais annexes lors de l’achat ?
Élément indispensable pour concrétiser votre projet de construction d’une maison, la parcelle de terrain génère plusieurs frais auxquels on ne pense pas immédiatement lors de l’achat. Pour vous aider à y voir clair, Hélio Aménagement vous informe sur l’ensemble des frais annexes à prévoir lors de l’achat d’un terrain.
Les frais de notaire
Les frais de notaire sont incontournables dans toutes les opérations immobilières : que ce soit pour un terrain à bâtir, un bien immobilier neuf ou ancien, ils sont systématiques. Dans certaines conditions, leur montant peut être négocié lorsque vous faites l’acquisition d’un terrain constructible, mais uniquement sur la partie émolument et honoraire du notaire.
Pour tout savoir au sujet des frais de notaire, nous vous proposons un article dédié et complet sur notre site internet.
La taxe d’aménagement et la redevance archéologique préventive
Chaque opération soumise à une autorisation délivrée par un service urbanisme entraine une taxe d’aménagement. Puisqu’un terrain à bâtir entre pleinement dans cette catégorie, vous devez vous acquitter de cette taxe lors de l’achat de votre terrain. Il s’agit d’un impôt local, qui est perçu par deux entités distinctes, à savoir la commune sur laquelle vous êtes installé, ainsi que son département.
Cette taxe d’aménagement a vocation à financer les équipements publics de la commune, tandis que le département s’en sert pour la protection et la gestion des espaces naturels sensibles de son territoire.
Quant à la redevance d’archéologie préventive, elle ne s’applique que dans une situation : si vous entreprenez des travaux de construction qui touchent au sous-sol. Cette redevance sert à financer des fouilles archéologiques par un institut national de recherche dédié.
La redevance assainissement
Officiellement nommée « Participation pour l’Assainissement Collectif », la PAC est une redevance pour service rendu. Elle doit être payée pour toute construction raccordable au réseau d’assainissement, qu’il soit relié à une station d’épuration ou non.
Le montant de cette participation est constitué d’une partie fixe, qui est déterminé par le conseil municipal de votre commune, et d’une partie variable qui dépend de votre consommation d’eau.
La provision pour dégradation
La provision pour dégradation est un montant qui est séquestré chez le notaire pendant la construction du lotissement. Il s’agit d’une somme qui peut être utilisée pour couvrir différents frais (réparation, dégradation …) des espaces communs pendant le chantier, en raison de la construction de votre maison sur votre terrain à bâtir.
Si aucun dégât n’est constaté durant votre chantier, la somme sera restituée intégralement.
Les frais d’ASL
Chaque lotissement est lié à une association syndicale, dont le rôle est de s’occuper des espaces communs et s’assurer du respect du cahier des charges. Cette association est obligatoire.
Pour son bon fonctionnement, l’association syndicale a besoin de fonds, ce qui entraîne le versement de cotisations. La première cotisation sera plus élevée, puisqu’elle comprend les frais de constitution. Une cotisation annuelle – d’un montant inférieur – est ensuite prévue.
La taxe foncière
Comme tous les propriétaires d’un bien immobilier, la taxe foncière doit être payée chaque année lorsque vous détenez un terrain à bâtir. Son montant varie en fonction de la commune où vous êtes installé, elle fait partie intégrante de vos impôts locaux.
Achetez votre terrain à bâtir avec Hélio Aménagement
Présent depuis 2007 en Ille-et-Vilaine, Hélio Aménagement est lotisseur et aménageur. Notre rôle : proposer des espaces de vie qui réunissent qualité, confort et réponse aux enjeux environnementaux actuels. Pour ce faire, nous travaillons avec tous les acteurs du département, les communes en premier lieu, mais aussi les géomètres, urbanistes, paysagistes, et plus encore.
Vous cherchez le lotissement idéal pour vous installer ? Consultez notre liste de terrains à bâtir actuellement disponible sur notre site web.
