Tout savoir sur la loi ZAN et son impact sur l’urbanisme
Texte promulgué le 20 juillet 2023, la loi ZAN (Zéro Artificialisation Nette) a un impact important sur la politique d’urbanisme des collectivités. Hélio Aménagement vous explique tout ce qu’il faut connaître au sujet de cette législation !
Qu’est-ce qu’est l’artificialisation des sols ?
Avant de s’intéresser à la loi ZAN, il est d’abord primordial de comprendre ce qu’est l’artificialisation des sols. On parle d’artificialisation lorsque l’homme transforme un sol à caractère agricole, naturel ou forestier pour mener à bien un projet d’habitation (création d’un lotissement ou d’une copropriété) ou pour mener une activité économique (création d’un entrepôt logistique par exemple).
Lorsqu’un sol a été artificialisé, le retour à l’état naturel est généralement impossible. Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’hectares font l’objet d’une artificialisation, ce qui met en péril la production agricole et la préservation de l’environnement.
La loi ZAN, une adaptation de la loi Climat et Résilience
Instaurée en 2021, la loi Climat et Résilience avait fixé pour objectif initial d’atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.
À l’échelle locale, les collectivités via leurs élus ont exprimé quelques réserves concernant cet objectif et sur les mesures à appliquer pour l’atteindre, car cela allait à l’encontre de leur politique d’urbanisme et de leur projet d’aménagement de leur territoire.
C’est dans cette optique qu’a été voté la loi ZAN : l’objectif du zéro artificialisation nette est maintenu, mais le texte offre aux collectivités territoriales davantage de pouvoir pour qu’elles puissent atteindre l’objectif, tout en mettant en place certaines initiatives en termes d’aménagement de leurs territoires.
La liste des pouvoirs obtenus par les collectivités
Grâce à l’adoption de la loi ZAN, les collectivités ont obtenu un assouplissement des règles de zéro artificialisation. Les projets d’aménagement de grande ampleur ne sont pas pris en compte dans les calculs de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Il existe cependant une « limite nationale » : une fois les 12.500 hectares atteints sur l’ensemble du territoire français, tous les projets doivent être pris en considération, sans exception.
Les communes ont également élargi leur droit de préemption grâce à la loi ZAN. Dans chaque PLU, une zone peut être délimitée pour atteindre les objectifs fixés en termes d’artificialisation. Toute transaction effectuée sur cette zone pourra être préemptée par la commune, qui pourra procéder à la création d’un nouvel espace urbanisé ou un projet de renaturation.
Les délais prévus pour intégrer les objectifs de la zéro artificialisation dans les documents de planification territoriale et d’urbanisme ont également été allongés grâce à cette loi ZAN.
Nos parcelles de terrains respectent la loi ZAN
En tant que lotisseur, Hélio Aménagement propose régulièrement de nouveaux lots. Ces lots, ou parcelles de terrains, s’inscrivent pleinement dans les objectifs poursuivis par la loi ZAN en se situant dans des zones qui ne sont pas classées comme étant naturelles, agricoles ou forestières.
Ces parcelles se situent dans diverses communes en Ille-et-Vilaine : Boisgervilly, Cancale, Plélan-Le-Grand, Saint-Maugan, Bréal sous Montfort, la Vicomté sur rance … Ces communes, qui proposent une localisation géographique intéressante (proximité avec la mer pour certaines, proches de Rennes pour d’autres) s’illustrent toutes par un cadre de vie exceptionnel, propice à l’installation d’une famille.
Chaque parcelle prend en considération les problématiques environnementales, et place les futurs propriétaires de maison dans les meilleures conditions en adoptant une excellente gestion des vis-à-vis. Quel que soit votre projet, Hélio Aménagement propose la parcelle adéquate grâce à plusieurs lots ayant chacun une superficie répondant à vos attentes.
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